Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site les informations suivantes :

Statut du propriétaire : Société

Editeur : SAS TFC RHÔNE-ALPES - 8, Chemin de l’Époux 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR 04.26.23.04.26  This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Siret : 480111939 00025

RCS : 480111939

Activité : Autres activités de télécommunication

Code NAF : 6190Z

Capital Social :

Responsable de publication : M. Dominique BABLON This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Réalisation : INTERSED www.intersed.fr

Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

 

Traitement informatique des données personnelles

Responsable(s) du traitement informatique des données personnelles : M. Dominique BABLON

Destinataire(s) des données personnelles : SAS TFC RHÔNE-ALPES

 

Informatique et Libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed - Servial ou les ayants droits désignés au paragraphe "attribution" est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed - Servial ou les ayants droits désignés au paragraphe "attribution" sont producteur.

Les marques de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, de Intersed - Servial et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed - Servial ou les ayants droits désignés au paragraphe "attribution" est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous êtes le propriétaire ou le représentant d'une marque et/ou d'un logo ou de tout autre élément présent sur ce site internet et que vous souhaitez exercer votre droit de propriété intellectuelle pour demander le retrait ou la modification du ou des éléments concernés, veuillez procéder auprès de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, par courrier recommandé accompagné d'un justificatif de propriété en bonne et due forme à l'adresse mentionnée ci-dessus.

La société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet et Intersed - Servial ne sauraient être responsables de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

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